Parcours Droit des transports et tourisme : maîtrise des enjeux juridiques pour l'entreprise | Boite2

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Droit des transports et tourisme : maîtrise des enjeux juridiques pour l'entreprise répond à ce besoin.

Cette formation professionnelle d'une journée approfondit les connaissances juridiques essentielles pour les entreprises évoluant dans les secteurs du tourisme et des transports. Elle couvre les réglementations nationales et européennes applicables, les contrats spécifiques, la responsabilité civile et pénale, ainsi que les enjeux liés à la digitalisation des services. Destinée aux juristes, responsables opérationnels et décideurs, elle combine apports théoriques et études de cas concrets pour une application immédiate en entreprise. La formation est éligible à une prise en charge par les OPCO.

Objectifs

• Maîtriser les cadre légal du tourisme et des transports en France et en Europe", "Identifier les risques juridiques liés aux contrats et aux prestations", "Comprendre les obligations de sécurité et de responsabilité civile", "Optimiser la gestion des litiges et des contentieux", "Sécuriser les pratiques digitales dans ces secteurs"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire du tourisme et des transports", "content": "Presentation des sources du droit (national, européen, international). Analyse des textes clés : Code du tourisme, Code des transports, réglementations sectorielles. Étude des évolutions récentes (ex : RGPD dans les réservations en ligne, directives touristiques révisées). Identification des acteurs publics et privés impliqués (DGAC, ARCEP, offices de tourisme, etc.).", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et obligations des parties", "content": "Typologie des contrats : prestations touristiques, transport de voyageurs/fret, sous-traitance. Clauses sensibles : force majeure, responsabilité, pénalités. Études de cas sur annulations, retards, litiges de qualité. Bonnes pratiques pour sécuriser les

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).