Maîtriser le cadre juridique et financier de la formation en entreprise : programme complet | Boite2

De la théorie à la pratique : Maîtriser le cadre juridique et financier de la formation en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde les enjeux juridiques et financiers liés à la formation en entreprise. Vous identifierez les acteurs clés (OPCO, DIRECCTE, OPQIBI, etc.), décrypterez les obligations légales (déclarations, budgets, conventions) et maîtriserez les mécanismes de financement (OPCO, FNE, CPF). L'objectif est de sécuriser vos processus de formation, optimiser vos budgets et éviter les risques de contentieux.

Objectifs

Programme

[{"module": "Le paysage institutionnel : acteurs et instances incontournables", "content": "Présentation des principaux acteurs : OPCO (rôle et missions par secteur), DIRECCTE (contrôles et agréments), OPQIBI/OPQTEC (certifications), Éducation nationale et institutions européennes. Étude de cas : analyse d’un partenariat OPCO-entreprise. Focus sur les rôles respectifs (régulateur, financeur, certificateur).", "duration_hours": 2}, {"module": "Cadre juridique : obligations et risques pour l’entreprise", "content": "Déclaration obligatoire des actions de formation (DATF), registres uniques du personnel, conventions de formation. Analyse des sanctions en cas de non-respect (amendes, remboursement des fonds). Étude des évolutions législatives récentes (loi Avenir professionnel, décrets 2023)."

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).